Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web de Lucas & Lucas, agence web à Lyon.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
En utilisant le site web de Lucas & Lucas, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web les-fonds-perdus.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services proposés par Lucas & Lucas, agence web située à Lyon.
Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient visiteurs, prospects ou clients de Lucas & Lucas.
Article 2 - Accès au site
L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Lucas & Lucas met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Lucas & Lucas ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Article 3 - Services proposés
Lucas & Lucas propose les services suivants :
- Création et développement de sites web
- Développement d'applications web
- Création de boutiques e-commerce
- Stratégie digitale et conseil
- Optimisation SEO et analytics
- Maintenance et support technique
Les prestations de services font l'objet de contrats spécifiques soumis à des conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGU.
Article 4 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lucas & Lucas
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- De perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité
- De collecter des données personnelles sans autorisation
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Lucas & Lucas ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucas & Lucas.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 6 - Protection des données personnelles
Lucas & Lucas s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations concernant le traitement des données personnelles sont détaillées dans notrePolitique de Confidentialité.
Article 7 - Responsabilité
Lucas & Lucas s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses seuls risques et périls. Lucas & Lucas ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Lucas & Lucas n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de Lucas & Lucas.
Article 9 - Modification des CGU
Lucas & Lucas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :